----------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------- Conditions générales d'utilisation du service ArtFloor Market ----------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------- Qu’est-ce que ArtFloor Market ? ----------------------------------------------------------------- ArtFloor Market est un service de mise en relation de particuliers à particuliers dans le domaine de la vente et revente de création artistique. ArtFloor Market est un service (un « support en ligne ») de la société ArtFloor s.a facilitant la réalisation des ventes entre les parties et ne peut donc être considérée ni comme le vendeur, ni comme l’acheteur. ----------------------------------------------------------------- Quel est le lien avec La Galerie ArtFloor.com ? ----------------------------------------------------------------- Comment accéder à ArtFloor Market ? ----------------------------------------------------------------- Vendeur ou Acheteur, il faut commencer par s’inscrire comme membre, ce qui est gratuit. Vos informations seront utilisées dans le stricte usage de notre site et afin de mener à bien le processus de vente et de livraison. ArtFloor ne peut être considéré comme responsable de tout désagrément dû à l’entrée de données erronées sur sa base. Les participants sont seuls responsables des données entrées dans leur profil. ----------------------------------------------------------------- Comment faire une offre pour acquérir une oeuvre ? ----------------------------------------------------------------- Les descriptions des œuvres (qui n’engagent que les vendeurs) donnent les informations de base et les prix suggérés par les vendeurs. Lorsqu’une œuvre vous intéresse, vous pouvez faire une offre plus ou moins élévée et la valider. Le vendeur, selon ses sollicitations sur l’œuvre mise en vente l’acceptera ou la déclinera. ----------------------------------------------------------------- Comment suivre le déroulement de mes offres ? ----------------------------------------------------------------- Par votre email et mot de passe, vous pouvez à tout moment accéder à la rubrique « Mon Compte » et voir le statut de vos offres, depuis leurs formulations et pendant toutes les étapes : acceptation, envoi des œuvres, livraison des l’œuvres. ----------------------------------------------------------------- Paiement de la commande et livraison ? ----------------------------------------------------------------- Une fois vôtre offre transmise à l’acheteur, si elle est acceptée, vous recevrez un mail de devis comprenant le prix de transport, vous le validerez ou le refuserez. Un lien vous permettra alors de payer en ligne. Vos coordonnées bancaires ne sont alors transmises ni à ArtFloor s.a ni au vendeur mais directement sur le site sécurisé de paiement en ligne des Banques C.I.C. Il vous est demandé à la fin de la procédure de confirmer la livraison afin qu’ArtFloor puisse transmettre vôtre règlement au vendeur. ----------------------------------------------------------------- Défaut de livraison ? ----------------------------------------------------------------- Si le colis n’est toujours pas arrivé à destination 20 jours après réglement, la vente est annulée, ArtFloor s.a recréditera le compte de l’acheteur de la totalité du montant moins les frais de dossier(15 euros). Nous rappelons qu’afin d’éviter des problèmes de casse (l’emballage des œuvres ainsi que le choix du prestataire étant l’entière responsabilité du vendeur), il est recommandé d’utiliser des colis "suivis" afin de disposer de preuves d’envoi et de les assurer.€ ----------------------------------------------------------------- Litiges ? ----------------------------------------------------------------- En cas de problème (délai de livraison, non conformité du colis avec la description ou la photo en ligne…), en avertir ArtFloor s.a par mail (contact@artfloor.com) en stipulant les références de l’offre. ArtFloor mettra en relation l’acheteur et le vendeur et peut intervenir pour suggérer de transiger. Les parties doivent tout faire pour trouver un accord à l’amiable afin qu’ArtFloor puisse débloquer le montant dû à l’acheteur et éventuellement en restituer tout ou totalité à l’acheteur. Nous rappelons que tout vendeur ou acquéreur est considéré de bonne foi et s’engage moralement à honorer ses engagements. Nous rappelons que l’acte de faire une offre peut être considéré contractuellement comme une volonté ferme d’achat. En dernier recours, les Tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les partis relatifs à une transaction sur ArtFloor Market, ArtFloor s.a n’effectuant la transaction qu’une fois le verdict prononcé. ----------------------------------------------------------------- Qui peut vendre sur ArtFloor Market ? ----------------------------------------------------------------- Le service en ligne est ouvert à toute personne physique majeure ayant le droit de contracter. ArtFloor s.a ne peut être considérée comme responsable de tout contenu illicite véhiculé par les photos, informations et objets soumis. Le particuliers ayant des œuvres disponibles qu’ils voudraient vendre, les artistes voulant vendre « en direct » ou les professionnels voulant utiliser ce service s’engagent sur la justesse des information rentrées dans leur profil de membre ainsi que celles sur les créations artistiques qu’ils soumettent. ArtFloor s.a n’est nullement responsable du contenu des fiches descriptives des œuvres proposées en ligne. La société ne peut donc pas être mise en cause pour non conformité des objets achetés. De même, le vendeur s’engage sur l’origine de l’œuvre proposée qui n’est pas la responsabilité d’ArtFloor s.a. Vous acceptez de défendre et d'indemniser ArtFloor contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers. ----------------------------------------------------------------- Comment mettre en vente des œuvres ? ----------------------------------------------------------------- Suivez les informations du formulaire proposé dans la rubrique « Vendre » et envoyez l’ensemble avec le paiement à : ArtFloor s.a ArtFloor Market – Service Ventes 1, Place Boïeldieu 75002 - Paris France ArtFloor s.a se réserve le droit de refuser la mise en ligne de certaines oeuvres ou de considérer les renseignements et/ou photographies fournies de qualité insuffisante. ArtFloor en avertira alors le vendeur et le remboursera. ArtFloor jugera la pertinence des informations sur les oeuvres transmises et se réserve le droit de mettre ne ligne tout ou partie, et d’en modifier la durée d’exposition. ----------------------------------------------------------------- Comment suivre le déroulement de mes Ventes ? ----------------------------------------------------------------- Par votre email et mot de passe, vous pouvez à tout moment accéder à la rubrique « Mon Espace » et voir le statut de vos ventes et des offres qui vous sont faites depuis la mise en ligne et pendant toutes les étapes : acceptation, envoi œuvre, livraison œuvre… ----------------------------------------------------------------- Tarifs du service pour les vendeurs? ----------------------------------------------------------------- La mise en ligne est effectuée pour une durée de 3 mois selon le barême suivant : 20 € l’œuvre – 50 € les 3 –, 100 € les 10, au-delà de 3 oeuvres : 10 € les suivantes. Le paiement doit arriver à ArtFloor par chèque bancaire (libellé à l’ordre de - ArtFloor s.a -) lors de l’envoi des oeuvres par email avec le formulaire ou avec le CD comprenant les œuvres et informations. La mise en ligne prend quelques jours. ArtFloor prélève une commission de 15% du montant des transactions effectuées par son site. Le reste du montant est transmis avec facture par la poste au vendeur à l’adresse indiquée dans son profil sous 30 jours maximum. ----------------------------------------------------------------- Comment contacter ArtFloor ? ----------------------------------------------------------------- Vous pouvez à tout moment nous contacter à cette adresse mail : contact@artfloor.com Ou par la poste : ArtFloor Market – Service clientèle 1, Place Boïeldieu 75002 - Paris France ArtFloor est une société anonyme au capital de 40.428,48€ SIRET : 433 157 971 00014

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