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Conditions de Vente
Conditions de Vente

Conditions de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions auxquelles sont soumises toutes nos ventes d'oeuvres d'art présentées sur notre site www.ArtFloor.com. Le fait de confirmer votre commande selon les modalités ci-dessous définies (voir paragraphe : " Comment commander une œuvre ? ") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Accès gratuit

La consultation du site ArtFloor est gratuite. Nos rubriques d'information, de dialogue et reportages ou pour devenir membre afin de bénéficier de nos offres, invitations ou communiqués sont gratuites.

Comment commander une œuvre?

Il suffit de sélectionner l'œuvre et de " cliquer " sur le bouton de validation de la commande : vous remplissez le formulaire de commande puis transmettez vos coordonnées bancaires directement sur le site sécurisé du C.I.C.

Il est sinon possible à la fin du processus de commande de choisir de régler les oeuvres par un autre biais : par chèque ou virement, les indications sont alors fournies pour ce type de réglement.

Quand est-il demandé de contacter Artfloor ?

Pour certaines destinations, œuvres de gabarits spécifiques, ou à prix plus élevé, il est indiqué de contacter Artfloor par e-mail à : customer-service@artfloor.com
Un e-mail comprenant un lien vous permettant de commander l'oeuvre, frais de livraison inclus vous sera envoyé sous 48h.

Comment sont réglés les achats?

Les achats peuvent être réglés par carte bancaire (Eurocard-Mastercard, Visa, Carte Bleue) via le serveur de paiement sécurisé de la banque C.I.C. sur lequel vous rentrez en toute confidentialité directement vos coordonnées bancaires. Tout autre type de règlement (chèque, virement…) est accepté, cela vous est proposé après entrée des informations dans le formulaire de commande. Le prix total indiqué sur votre bon de commande en Euro et U.S. Dollar et comprend le prix de l'œuvre, la commission sur vente de la galerie ArtFloor, son emballage, les taxes et sa livraison. Le client est donc toujours informé avant enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison, taxes et douanes liés à sa commande, dont le paiement est compris dans le montant total de l'achat demandé au client (intégrant le prix de l'oeuvre ou des œuvres majoré des frais de livraison). Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison compris dans le prix indiqué afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus par la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition fermée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, ArtFloor pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de l'œuvre. Pour l'application du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit émettrice de la carte bancaire ou de crédit.

Confidentialité des données

Nous garantissons la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez. Par la confirmation de votre commande vous nous autorisez à en divulguer les éléments nécessaires à son traitement par nos fournisseurs, partenaires, et autres organismes publics ou privés dont l'intervention est nécessitée pour notre service complet de commande, transaction sécurisée, emballage, transport, assurance, et livraison des œuvres.

Lors de la confirmation de la commande vous devenez membre d'ArtFloor et nous autorisez à l'occasion à utiliser vos coordonnées (adresse physique et électronique) pour vous communiquer les événement et nouveautés liées à l'activité de www.ArtFloor.com. Vous pouvez modifier ces données où demander leur retrait de nos bases de données sur simple demande conformément à la loi n°78-17du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)

La sécurité et la confidentialité de vos coordonnées bancaires sont garanties par P@iement C.I.C., le paiement sécurisé des Banques C.I.C., les données bancaires que vous rentrez le sont directement sur leur site lors de la commande et nullement communiquées à ArtFloor s.a.

Livraison de l'œuvre par ArtFloor

Artfloor s.a. vous fait livrer l'œuvre à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 7 jours en France (le délai peut-être sensiblement allongé au mois d'août), n'excédant que très rarement 15 jours à l'étranger (selon l'adresse de départ et la destination de l'œuvre). Sur demande de l'acheteur, l'oeuvre peut-être selon les cas être livrée sous 3 jours. Le bon de livraison doit être signé par l'acheteur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de la part de l'acheteur. L'acheteur est responsable de porter à connaissance du transporteur toute réserve (avaries…) sur le contenu de la livraison ou d'en informer ArtFloor par mail dans un délai de 3 jours après réception. 

Conformité de la commande

Le bon de livraison fera foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif détaillé de celles-ci stipulant entre autres le support, le nombre de tirage, l'origine de l'œuvre et tout autre élément connu spécifique à chaque œuvre. L'œuvre peut être retournée si le contenu de la livraison ne correspond au bordereau.

Satisfait ou remboursé

Pendant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez de la possibilité de nous contacter (par e-mail à contact@artfloor.com) pour nous retourner l'œuvre intacte dans son emballage d'origine en stipulant si possible le motif de la requête. Artfloor vous proposera alors d'échanger votre œuvre ou vous remboursera du montant de votre commande (moins frais de port de l'œuvre) et vous indiquera les modalités de retour de celle-ci. Cette disposition est conforme à l'article L. 121-16 du Code de la Consommation. Les frais de port (A/R) et les risques relatifs au retour d'une œuvre sont à la charge du client.

Facturation

Une confirmation de votre commande vous parvient après validation de vos données bancaires par la Banque ou après réception de votre paiement par chèque ce document comprenant un numéro de facturation fait office de facture. Vous pouvez contacter Artfloor à customer-service@artfloor.com pour en obtenir des exemplaires supplémentaires.
La facture de vente de l'oeuvre pourra être transmise sur demande du client par l'artiste.

Droits sur l'œuvre et propriété

Les risques rapportés à l'œuvre sont transférés à l'acheteur à livraison de l'œuvre. Les droits attachés à l'œuvre ne lui sont transférés qu'à règlement total de l'œuvre à ArtFloor. L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création. L'auteur et ArtFloor sont accordés pour être conjointement titulaires des droits de représentation et de reproduction. Les droits de l'acheteur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé.

Engagement d'ArtFloor

ArtFloor s'engage à faire en sorte de tenir ses engagements concernant les commandes et la livraison des œuvres tels que stipulés par les présentes conditions de vente. La société ne pourra cela dit en aucun cas être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute lors du traitement de votre dossier pour un retard, ou une inexécution même partielle de son engagement résultant d'un cas de force majeure (conformément à l'article 1148 du Code Civil, tel qu'interprété par la jurisprudence française) ou du fait de l'inexécution d'un acte par un de ses partenaires ou fournisseurs (non mise à disposition d'une oeuvre par un artiste par exemple). ArtFloor exclut toute garantie explicite ou implicite sur la qualité, les performances du site et la possibilité d'y réaliser des transactions. ArtFloor ne pourra donc être tenu comme responsable de tout préjudice ou plainte du fait de l'impossibilité d'accéder au site, de son fonctionnement, de l'interruption d'une session de vente sur offre ou d'une transaction, du retard de transmission d'e-mails, de la présentation d'une œuvre, d'un manquement d'ArtFloor ou d'un vendeur. Comme tout site Internet, Artfloor ne peut garantir que le site sera fiable, non interrompu, sans erreur et sans virus. ArtFloor ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des préjudices de toute nature qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'usage du site. Sa responsabilité vis à vis des utilisateurs ou des tiers est en tout état de cause limitée à 100 Euros.
De plus, ArtFloor mettra tout en oeuvre pour satisfaire le client, la société ne opurra par contre pas être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité d'une oeuvre (oeuvre endommagée avant envoi) ou d'annulaiton d'une commande de sa part suite à une erreur... d'affichage sur le site (prix erroné...).

Droit applicable

Le Contrat est régi par la loi française. Tout différend né de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. Nos services sont ouverts aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. En particulier les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès à nos services de vente en ligne. Seul le texte français des présentes conditions de vente fera foi. Les traductions en d'autres langues ne sont qu'informatives. Si une disposition des présentes est considérée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas les autres dispositions qui garderont tous leurs effets. Le fait de ne pas exercer un droit reconnu par les présentes ne saurait valoir renonciation à celui-ci.

Vous ne pouvez céder ou transférer ces conditions générales ou tout droit d'accès au site.

Contacter ArtFloor

ArtFloor est une société anonyme au capital de 44.924,48€
SIRET : 433 157 971 00014
RCS PARIS B 433 157 971

ArtFloor s.a.
1, Place Boïeldieu
75002 - Paris
France 

Web : www.ArtFloor.com

E-mail : contact@artfloor.com

Service Clients : +33 (0) 660 785 538